L'essentiel
- En France, aucun texte national ne fixe un nombre minimal de toilettes pour un festival, un concert ou un mariage en plein air.
- Si l'arrêté ou l'autorisation délivrée par la mairie ou la préfecture fixe un nombre de toilettes, ce chiffre s'impose.
- Pour un événement, aucun texte national ne fixe un nombre de toilettes PMR par participant.
Sommaire
- La réponse courte
- Le règlement sanitaire du Loiret, un repère
- Les repères de certains guides de préfecture
- Estimation indicative
- Les repères publics comparés
- Dans un établissement recevant du public (ERP)
- Les rassemblements festifs musicaux
- Ce qui augmente le besoin
- Une cabine PMR à chaque bloc
- Les toilettes de l'équipe
- Les marchés
- Sources
La réponse courte
En France, aucun texte national ne fixe un nombre minimal de toilettes pour un festival, un concert ou un mariage en plein air. Le nombre se décide au cas par cas, selon la jauge, la durée et le lieu, sauf si la mairie ou la préfecture fixe un chiffre dans son autorisation.
Le règlement sanitaire du Loiret, un repère
Dans le Loiret, le règlement sanitaire départemental (article 67) demande aux établissements ouverts ou recevant du public des lavabos, des WC et des urinoirs « en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation », propres, éclairés, avec papier, savon et de quoi se sécher les mains. Il vise les établissements recevant du public, pas expressément les événements en plein air. Chaque département a son propre règlement sanitaire.
Pour les salles de spectacle, ce règlement fixe au moins un lavabo, un WC et un urinoir par centaine (ou fraction de centaine) de personnes pouvant être accueillies sur une période de trois heures, l'urinoir pouvant être remplacé par un WC (article 69). Ce n'est pas une obligation pour un événement en plein air, mais c'est un repère utile.
Les repères de certains guides de préfecture
Certains guides publiés par des préfectures pour les organisateurs de grands rassemblements, en Seine-Maritime et dans les Pyrénées-Orientales par exemple, retiennent un repère de 1 WC pour 100 personnes et 1 lavabo pour 750 personnes. Ils jugent souhaitable que 50 % des toilettes destinées aux hommes soient des urinoirs, et recommandent une cabine adaptée aux personnes à mobilité réduite par bloc sanitaire. Ce sont des recommandations, pas des obligations, et leur fiche sur les sanitaires ne précise pas si l'on compte le public présent en même temps ou le public total.
Estimation indicative
Voici ce que donnent ces repères pour votre jauge. Le chiffre qui sort n'est pas une obligation : il applique l'article 69 du règlement sanitaire départemental type, repris par l'INRS, qui vise les salles de spectacles et sert ici de point de départ raisonnable.
Pour 500 personnes attendues au plus fort
5 WC · 5 urinoirs
Votre équipe : 0 WC · aucun urinoir
Repère de l'article 69 du règlement sanitaire départemental type, repris par l'INRS : « au moins 1 cabinet et 1 urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux par période de trois heures ».
- Ce sont des repères, pas une obligation : aucun texte national ne fixe un nombre de toilettes pour un événement en plein air.
- Si l'arrêté de votre mairie ou de votre préfecture fixe un nombre, c'est lui qui s'impose.
- Les urinoirs s'ajoutent aux WC et ne les remplacent pas. L'inverse est permis : un urinoir peut être remplacé par un WC.
- Prévoyez au moins une cabine PMR par bloc sanitaire.
- L'équipe est la seule part obligatoire : au moins 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes, 2 WC pour 20 femmes (article R4228-10).
Estimation indicative et non contractuelle, établie à partir de repères publics. Elle ne remplace pas les prescriptions de votre mairie ou de la préfecture. Le bon dimensionnement dépend aussi de l'entretien : demandez-nous un devis.
Demander ce devisLes repères publics comparés
Les sources officielles ne disent pas toutes la même chose, et l'écart porte surtout sur les lavabos. C'est la raison pour laquelle le calculateur ci-dessus ne donne pas de nombre de lavabos : il faudrait choisir entre deux méthodes publiques qui vont du simple au quintuple.
| Référence | WC | Urinoirs | Lavabos |
|---|---|---|---|
| Article 69 du règlement sanitaire départemental type (salles de spectacles) | 10 | 10 | 10 |
| Guides « Grands rassemblements » de préfectures (Seine-Maritime, Pyrénées-Orientales) | 10 | la moitié des toilettes hommes | 2 |
Dans un établissement recevant du public (ERP)
Dans un établissement recevant du public (ERP), la réglementation prévoit, à chaque niveau accessible où des toilettes sont proposées au public, au moins un cabinet d'aisances adapté aux personnes en fauteuil roulant, avec un lavabo accessible (arrêté du 20 avril 2017, article 12, pour les établissements neufs ; arrêté du 8 décembre 2014, article 12, pour les établissements existants). Dans un établissement neuf où les toilettes sont séparées hommes et femmes, il en faut un de chaque côté.
À savoir
Une salle, un domaine, un chapiteau ou l'enceinte d'un festival peuvent être des établissements recevant du public, même pour une réception sur invitation. Votre lieu de réception ou votre mairie vous dira ce qui s'applique à votre événement.
Les rassemblements festifs musicaux
Pour un rassemblement festif à caractère musical soumis à déclaration en préfecture, la déclaration présente les mesures prévues pour la salubrité et l'hygiène (articles L211-5 et R211-4 du code de la sécurité intérieure). Aucun nombre de toilettes n'est fixé : le préfet juge si les mesures suffisent.
Ce qui augmente le besoin
Plus l'événement dure, plus il faut de toilettes. Un bar, un public majoritairement féminin ou une nuit sur place augmentent aussi le besoin : c'est ce que montre le terrain, sans chiffre officiel en France.
Une cabine PMR à chaque bloc
Pour un événement, aucun texte national ne fixe un nombre de toilettes PMR par participant. Les services de l'État demandent que les installations temporaires, toilettes comprises, restent accessibles. Notre conseil : au moins une cabine PMR à chaque bloc de sanitaires, placée au même endroit que les autres cabines et accessible sans passer par l'espace hommes ou l'espace femmes.
Les toilettes de l'équipe
Pour les personnes qui travaillent sur l'événement sous votre autorité (salariés, intérimaires, stagiaires), le code du travail impose au moins 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 WC pour 20 femmes, selon l'effectif maximal présent en même temps (article R4228-10). Les toilettes sont séparées si l'équipe est mixte, et nettoyées et désinfectées au moins une fois par jour (article R4228-13). Vos prestataires présents sur le site doivent pouvoir y accéder, sauf s'ils installent les leurs (article R4513-8). Nous vous conseillons des cabines réservées à l'équipe.
Les marchés
Sur un marché, aucun texte ne fixe de nombre de toilettes pour le public. En revanche, les commerçants qui vendent des aliments doivent disposer, quand c'est nécessaire, de quoi se laver et se sécher les mains et d'installations sanitaires hygiéniques (règlement européen n° 852/2004, annexe II, chapitre III).
Installez les toilettes à l'écart des zones de cuisine et de vente d'aliments. Dans un établissement recevant du public du Loiret, elles ne doivent jamais donner directement sur une cuisine ou une salle de restaurant (règlement sanitaire départemental, article 67).
Pour un mariage, voir la location de toilettes pour mariage.
Sources
- Règlement sanitaire départemental du Loiret, articles 67 et 69 (ARS Centre-Val de Loire)
- Préfecture de la Seine-Maritime, plaquette « Grands rassemblements », mise à jour 2023, fiche I-2
- Préfecture des Pyrénées-Orientales, plaquette « Grands rassemblements », mise à jour mai 2016, fiche I-2
- Arrêté du 20 avril 2017, article 12 (Légifrance)
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 12 (Légifrance)
- Code de la sécurité intérieure, articles L211-5 et R211-4 (Légifrance)
- Règlement européen n° 852/2004, annexe II, chapitre III (EUR-Lex)
- Code du travail, articles R4228-10, R4228-13 et R4513-8 (Légifrance)