Toilettes sur un chantier : combien en prévoir, et ce que dit le Code du travail

Dès qu'une entreprise emploie au moins un salarié sur un chantier, elle doit mettre des toilettes à sa disposition, quelle que soit la durée des travaux : le Code du travail ne prévoit aucune durée minimale (article R4534-144).

Un travailleur indépendant ou un employeur qui travaille lui-même sur le chantier n'est pas visé (article R4535-1).

Pour un chantier de plus de 4 mois, le Code du travail impose au minimum un WC et un urinoir pour 20 hommes, et deux WC pour 20 femmes, calculés sur le nombre maximal de travailleurs présents en même temps (article R4228-10). Sur un chantier de 4 mois ou moins, ce ratio peut être aménagé (article R4534-137), mais l'OPPBTP recommande de l'appliquer aussi.

Selon l'INRS, le décompte se fait séparément pour les hommes et pour les femmes, par tranche de 20 personnes. Son tableau détaille les tranches jusqu'à 59 personnes ; au-delà, le calculateur poursuit au même rythme : 1 WC et 1 urinoir de plus par tranche de 20 hommes, 2 WC de plus par tranche de 20 femmes, comme le ratio de l'article R4228-10. C'est une lecture de l'article R4228-10, pas le texte de loi.

Chantier de 4 mois ou moins : des aménagements sont possibles (articles R4534-137 et suivants), mais les toilettes restent obligatoires et doivent respecter les mêmes exigences : chasse d'eau, papier toilette, absence d'odeur, aération, chauffage, porte pleine avec verrou décondamnable de l'extérieur, nettoyage quotidien (articles R4228-11 à R4228-15).

Équipes mixtes : le Code du travail prévoit des toilettes séparées pour les femmes, équipées d'un récipient pour protections périodiques (article R4228-10), et l'OPPBTP le recommande aussi sur les chantiers courts. Un urinoir féminin complète ces WC mais ne les remplace pas.

Le Code du travail impose de nettoyer et de désinfecter les WC et urinoirs de chantier au moins une fois par jour (article R4228-13). Cet entretien quotidien reste à la charge de l'employeur. La vidange et le nettoyage effectués par nos soins s'y ajoutent, à une fréquence définie avec vous selon l'effectif et la durée du chantier.

Sans eau courante sur le chantier, l'employeur fournit au moins 3 litres d'eau potable et fraîche par jour et par travailleur pour boire et se rafraîchir (article R4534-143). Il installe aussi un réservoir d'eau potable raccordé aux lavabos, avec un point de lavage pour 10 travailleurs sur un chantier de 4 mois ou moins (article R4534-141).

Les douches ne sont obligatoires que pour certains travaux insalubres ou salissants listés par l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié, par exemple les travaux dans les égouts ou au jet de sable, y compris sur un chantier court (article R4228-8). WC Clean ne loue pas de douches.

Pour une opération de construction de bâtiment de plus de 760 000 euros, le maître d'ouvrage doit faire raccorder le chantier à l'eau potable, à l'électricité et à l'évacuation des matières usées avant l'arrivée des entreprises (article R4533-1). La fourniture des toilettes reste à la charge de chaque employeur.

Chantiers soumis à un plan général de coordination (PGC) : le PGC fixe les mesures de salubrité du chantier, et chaque entreprise indique dans son PPSPS l'emplacement et la date de mise en service de ses installations d'hygiène (articles L4532-8, R4532-44 et R4532-67).

Si un travailleur handicapé intervient sur le chantier, l'employeur doit prendre les mesures appropriées, notamment des sanitaires adaptés (articles L5213-6 et R4225-7 du Code du travail). Notre cabine PMR est conçue pour cet usage.

Louer une cabine n'est pas la seule solution prévue par le Code du travail. Quand les installations prévues ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés peuvent être utilisés, notamment pour disposer de cabinets d'aisances (article R4534-140). Si la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place ces véhicules ou les cabinets d'aisance, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes (article R4534-145).

Chantier sans raccordement à l'eau ni au tout-à-l'égout ? Les cabines sanitaires mobiles autonomes font partie des solutions citées par l'INRS quand le raccordement n'est pas possible. Les exigences peuvent varier d'un chantier à l'autre : en cas de doute, renseignez-vous auprès de l'inspection du travail ou de votre coordonnateur SPS.

En cas de manquement, l'administration peut adresser un avertissement à l'employeur ou lui infliger une amende pouvant atteindre 4 000 euros par travailleur concerné (articles L8115-1 et L8115-3 du Code du travail).

1. 1.Code du travail, articles R4534-144 et R4535-1 (Légifrance)
2. 2.Code du travail, articles R4228-8, R4228-10, R4228-11 à R4228-15, dont R4228-13 (Légifrance)
3. 3.Code du travail, articles R4534-137, R4534-140, R4534-141, R4534-143 et R4534-145 (Légifrance)
4. 4.Code du travail, article R4533-1 (Légifrance)
5. 5.Code du travail, articles L4532-8, R4532-44 et R4532-67 (Légifrance)
6. 6.Code du travail, articles R4225-7 et L5213-6 (Légifrance)
7. 7.Code du travail, articles L8115-1 et L8115-3 (Légifrance)
8. 8.Arrêté du 23 juillet 1947 modifié (Légifrance)
9. 9.INRS, focus juridique « Toilettes : quelles obligations pour l'employeur ? » (mis à jour le 22 octobre 2018)
10. 10.INRS, « OPPBTP : une campagne pour améliorer l'hygiène sur les chantiers dans le BTP » (11 octobre 2023)
11. 11.OPPBTP, l'article R4534-144 et les chantiers de moins de 4 mois (mis à jour le 1er juin 2022)
12. 12.Cramif, note technique n° 27, « Cantonnements de chantiers »
13. 13.FFB, sanitaires des chantiers courts